Avis de non-responsabilité

Takeda Pharma AG, Thurgauerstrasse 130, CH-8152 Glattpark-Opfikon (Zurich)

Avis de non-responsabilité

(1) RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Contenus du site Web

Les contenus de ce site Web sont rédigés avec le plus grand soin. Toutefois, le prestataire décline toute responsabilité concernant l’exactitude, l’intégralité et l’actualité des contenus proposés. L’utilisation des contenus disponibles est au seul risque de l’utilisateur. Les contributions nominatives reflètent les opinions de leurs auteurs et pas toujours celles du prestataire.

Disponibilité du site Web

Le prestataire s’efforcera de garantir un accès à ses services avec le moins d’interruptions possibles. Malgré toutes les précautions prises, il est cependant impossible d’exclure une indisponibilité temporaire du site. Le fournisseur se réserve le droit de modifier ou suspendre son offre à tout moment.

Liens externes

Ce site Web contient des liens vers des sites Web de tiers («liens externes»). Ces sites Web relèvent de la responsabilité de leurs exploitants respectifs. Lors de la première insertion des liens externes, le prestataire a vérifié que les contenus associés n’étaient pas en violation de la législation en vigueur. À ce moment-là, aucun manquement au droit n’a été mis en évidence. Le prestataire n’a aucune influence ni sur la présentation ni sur le contenu actuels et futurs des pages auxquelles ces liens externes renvoient. La mise en place de liens externes ne signifie pas que le prestataire s’approprie les renvois ou contenus de ces liens. Un contrôle permanent du contenu des liens externes ne peut raisonnablement être exigé sans indice concret signalant une violation. Toutefois, dès connaissance d’une infraction à la loi, les liens externes concernés seront immédiatement supprimés.

Annonces publicitaires

L’auteur des publicités est responsable de leur contenu; il en est de même pour le contenu des sites Web promus. L’affichage de l’annonce publicitaire n’implique nullement l’adhésion du prestataire à celle-ci.

Aucune relation contractuelle

L’utilisation du site Web du prestataire n’engendre aucunement une relation contractuelle entre l’utilisateur et le prestataire. De fait, aucune prétention contractuelle ou quasi-contractuelle ne peut être exercée à l’encontre du prestataire. Toutefois, si l’utilisation du site devait tout de même conduire à une relation contractuelle, les limitations de responsabilité suivantes seraient appliquées: le prestataire assume la responsabilité en cas de dol et de négligence grossière ainsi que tout manquement à une obligation contractuelle importante (obligations majeures). La responsabilité du fournisseur est limitée au montant du dommage prévisible propre au contrat pour les dommages qui relèvent d’une violation mineure des obligations majeures, qu’elle soit commise par lui ou par ses représentants légaux ou auxiliaires d’exécution. Le fournisseur décline toute responsabilité en cas de violation mineure des obligations secondaires qui ne constituent pas des obligations majeures. La responsabilité pour les dommages relevant de la protection de la garantie ou de l’assurance donnée par le prestataire ainsi que la responsabilité pour les droits liés à la loi relative à la responsabilité du fait des produits et les dommages portant atteinte à la vie, au corps et à la santé ne s’en trouvent pas affectées.

(2) DROIT D’AUTEUR

Le contenu et les documents de ce site Web sont protégés par des droits d’auteur. Toute utilisation non autorisée par la législation suisse du droit d’auteur nécessite l’approbation préalable écrite de l’auteur ou du détenteur du droit d’auteur. Cela est valable en particulier pour les droits de reproduction, de traitement, de traduction, de sauvegarde ou de reproduction des contenus dans des bases de données ou d’autres supports électroniques et systèmes. Les contenus et contributions de tiers sont indiqués comme tel. La reproduction ou la transmission non autorisée de différents contenus ou de pages complètes est interdite et passible de poursuites judiciaires. La réalisation de copies et les téléchargements pour l’usage personnel, privé et non commercial sont autorisés.
La mise en lien du site Web du prestataire est permise et n’est soumise à aucune demande d’autorisation de la part de l’exploitant du site Web. La présentation de ce site dans des frames étrangers requiert obligatoirement l’autorisation du prestataire.

(3) PROTECTION DES DONNÉES

Vous trouverez notre déclaration de confidentialité sous le lien suivant: https://www.takeda.com/de-ch/privacy-notice/
 
L’utilisation des coordonnées contenues dans les mentions légales, en particulier le numéro de téléphone/fax et l’adresse e-mail, à des fins publicitaires est formellement proscrite, à moins que le prestataire ait donné son consentement écrit auparavant ou s’il existe déjà une relation contractuelle. Le prestataire et toutes les personnes nommées sur ce site Web refusent ainsi toute utilisation commerciale et transmission des renseignements les concernant.

(4) DROIT APPLICABLE

Seul le droit national suisse est applicable.

(5) CONDITIONS D’UTILISATION PARTICULIÈRES

Si des conditions particulières pour une utilisation isolée de ce site Web diffèrent des points susmentionnés (1) à (4), il y est explicitement fait référence à l’endroit concerné. Dans ce cas, les dispositions particulières s’appliquent au cas par cas.